1. Application des Conditions Générales de Vente

Toute commande implique l'adhésion et l'acceptation entière aux présentes conditions énumérées ci après et ce dans leur intégralité. Elles prévalent sur toute autre stipulation écrite ou non, faite par le client, dans le respect des règles instaurées pour les contrats conclus du commerce électronique.

Casababilitusi conçoit, réalise et commercialise des produits de fabrication artisanale. Les photographies qui illustrent les produits ne sont pas contractuelles. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de Princesse Thalia ne pourra être engagée. Princesse Thalia ne peut être tenu responsable d'une différence entre le produit exposé et le produit livré même si celui-ci comporte la même référence.

2. Prix

Les prix sont exprimés en euros. Ils s'entendent toutes taxes comprises, frais de livraison inclus pour la France uniquement.

3. Commande et mode de règlement

La commande sera considérée comme effective à réception du règlement par carte bancaire (PayPal) ou par chèque bancaire compensable dans une banque française à l'ordre de Maria VITALE correspondant au montant de la commande et adressé par courrier avec le bon de commande signé par le client et envoyé à l'adresse mentionnée ci-dessus. Nous n'acceptons la commande et n'expédions les produits qu'après la validation du paiement et le débit du compte bancaire.

Casababilitusi confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande et ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus à l'article "délai de rétractation".

Casababilitusi se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d'erreur dans les libellés des coordonnées du destinataire, Casababilitusi ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit commandé.

4. Livraison

Les délais de livraison sont de 3 à 15 jours en fonction des produits. Ils sont fournis à titre indicatif et sauf imprévu ou, cas de force majeure. En cas de retard Casababilitusi ne pourra être engagée et aucune demande d'indemnisation ne pourra être réclamée par le client. Casababilitusi a choisi La Poste pour l'envoi des colis dans les meilleures conditions. Tous les événements, de quelques natures qu'ils soient, indépendants de la volonté de Casababilitusi (grève, sinistre…) qui affecteraient l'exécution de la livraison ne sauraient être une cause d'annulation de la commande.

5. Délai de rétractation

Dans le cadre de la vente à distance, le consommateur dispose selon l'Article L-121-20 du code français de la consommation d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception des frais de retour. L'acheteur doit impérativement retourner l'article neuf dans son emballage d'origine.

6. Mise en garde en cas de commande particulière ou personnalisée

L'attention du client est attirée sur le fait que le droit de rétractation n'est pas applicable aux ventes de produits personnalisés à sa demande dans la mesure où ces articles nettement personnalisés ne peuvent être réexpédiés.

 
7. Garantie et Responsabilité

Casababilitusi ne pourra être tenue pour responsable des dommages imprévisibles, indirects ou immatériels, de ceux liés à un emploi défectueux du produit vendu, elle ne pourra non plus être tenue responsable en cas d'une non conformité aux règles stipulées concernant l'entretien et le lavage des articles fabriquées par Casababilitusi 

8. Réserve de propriété

Casababilitusi se réserve expressément la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de leur prix. La simple remise d'un titre de paiement ne vaut pas paiement. A défaut de règlement intégral, Casababilitusi sera en droit d'exiger la restitution immédiate du matériel livré. Les frais qui pourront être engagées pour cette restitution seront à la charge du client.

9. Acceptation de l'offre

Casababilitusi confirme au client sa commande par e-mail sous 48 heures (sauf commande passée les vendredis, samedis, dimanches et jours fériés. Casababilitusi dispose d'un délai de 72 heures pour indiquer qu'elle ne peut satisfaire la commande.